L'actualité du Conseil Général

« La séance de tous les dangers », titrait vendredi 12 mars Le Parisien, évoquant la séance publique du Conseil Général du Val d'Oise du même jour.

Vous pouvez consulter cet article ainsi que celui paru aujourd'hui sur le même sujet.

A toute situation complexe, il convient d’apporter un certain nombre d'éclaircissements pour une bonne compréhension du lecteur.

En septembre 2007, alors militant Socialiste à Argenteuil depuis une trentaine d'années, je me présentais au suffrage des militants de la Section du PS d'Argenteuil, dans le but d'être désigné 1er des Socialistes et donc tête de liste sur le plan local pour l'élection municipale d'Argenteuil en mars 2008. J'avais alors deux concurrents : Philippe Doucet, qui souhaitait comme moi que les militants de la section locale puissent choisir leur candidat, et Faouzi Lamdaoui qui, quant à lui, refusait de se plier au jeu démocratique et comptait sur François Hollande, alors 1er Secrétaire du Parti Socialiste, pour l'imposer, depuis le niveau national, en tête des Socialistes, niant ainsi la volonté et le rôle des militants.

Le résultat du vote de la section socialiste d’Argenteuil de septembre 2007 ne me fut pas favorable. Philippe Doucet fut en effet désigné 1er des Socialistes d’Argenteuil, avec 130 voix, devant moi, qui récoltais alors 93 voix. Faouzi Lamdaoui, qui avait refusé de prendre part à ce vote, obtint tout de même 2 voix.

Dès le soir de ce vote interne, une fois le résultat proclamé, et ce malgré mes divergences politiques publiquement assumées par rapport à Philippe Doucet, j'avais alors déclaré que la démocratie l'avait désigné, que je reconnaissais sa victoire et qu'il lui revenait désormais de rassembler les Socialistes d’Argenteuil et de constituer une liste pour nous mener à la victoire.

Quelques semaines plus tard, alors que les discussions avec Philippe Doucet étaient entamées pour la constitution de cette liste de candidats, je fus alerté, par des sources diverses mais concordantes, au sein du Parti Socialiste, du  fait qu'un certain nombre d'irrégularités auraient été commises lors de ce vote interne, afin d'assurer la victoire de Philippe Doucet. J'ai donc alors entrepris de réunir les preuves matérielles de ces irrégularités qui m'avaient été décrites avec précision. Si je ne pus y parvenir pour les plus graves d'entre elles, je réussis néanmoins à remettre à la fédération Val d'Oisienne du PS des éléments factuels montrant que des personnes qui ne faisaient pas partie du corps électoral du P S argenteuillais avaient tout de même pris part, de façon irrégulière, au scrutin. Mais comme la fédération du Parti Socialiste, par la voix de son Premier secrétaire, Dominique Lefebvre, était alors en opposition à la direction nationale pour faire en sorte que le scrutin local et la volonté des militants soient respectés, elle refusa d'examiner mon recours, qui resta dès lors lettre morte.

Alors que les discussions se poursuivaient néanmoins avec Philippe Doucet pour finaliser la liste pour l'élection municipale de mars 2008, la direction nationale du Parti Socialiste annonça finalement, lors de sa Convention du 15 décembre 2007 et en accord avec Philippe Doucet et la fédération du Val d'Oise, qu'elle m'écartait de la liste, ainsi qu'un certain nombre de mes amis Socialistes locaux qui pouvaient également prendre part à cette liste, et ce au profit du tandem Doucet - Lamdaoui.

Dès lors, avec mes camarades Socialistes d’Argenteuil, nous prîmes la décision de présenter une liste à cette élection municipale d'Argenteuil. Cette liste allait d'ailleurs rassembler également les Verts, le PT, le MRC et le PRG.

C'est pour avoir présenté cette liste d’union de la Gauche aux élections que la direction nationale du Parti Socialiste prononça mon exclusion, ainsi que celle de mes colistiers, du Parti Socialiste en janvier 2008, conformément aux statuts du Parti.

Philippe Doucet allait ensuite remporter l'élection le 16 mars 2008 et devenir Maire d'Argenteuil. Dans le même temps, alors que j'étais Conseiller Général du Val d'Oise (élu en 1998 puis réélu en 2004 sur le canton ouest d'Argenteuil), la Gauche Val d'Oisienne, suite au renouvellement partiel du Conseil Général, qui avait lieu le même jour que l'élection municipale, détenait pour la première fois dans ce département, mathématiquement, la majorité des sièges. C'est-à-dire 20 sièges sur 39, la Droite se retrouvant donc dans l'opposition avec 19 sièges.

Autrement dit, une majorité de Gauche n’étant possible que dans l’hypothèse où celle-ci était capable de réunir au moins un siège de plus que la Droite, elle ne pouvait exister qu’avec mon appui.

Pour permettre le basculement du Conseil Général à Gauche, compte tenu du fait que j'étais alors exclu du Parti Socialiste et en raison du contexte conflictuel avec Philippe Doucet à Argenteuil, un contrat fut signé, le 21 mars 2008, au lendemain de l’élection du Conseil Général. Les signataires de ce contrat étaient  la fédération Val d'Oisienne du Parti Socialiste (Dominique Lefebvre, premier secrétaire fédéral ; Didier Arnal, qui allait donc pouvoir ensuite être désigné Président du Conseil Général ; Jean-Pierre Béquet, Président de L'union des Elus Socialistes et  républicains du Val d'Oise) et moi-même. Ce contrat écrit stipule qu'en échange de mon vote nécessaire pour permettre la mise en place d’une majorité de Gauche, et en échange de ma participation à cette majorité de Gauche, mes camarades exclus et moi-même devions être réintégrés sans délai au Parti Socialiste et, moi-même, je devrais être réinvesti candidat du Parti Socialiste à l'occasion du renouvellement électoral de mars 2011 sur le canton sur lequel je suis élu.

Depuis mars 2008, j'ai respecté à la lettre mon engagement. Ainsi, j'ai permis l’accession d’un président Socialiste (Didier Arnal) à la  tête du Conseil Général du Val d’Oise et ai fait preuve d'une loyauté absolue à ses  côtés, en votant toutes les délibérations présentées par la majorité de Gauche. Par ailleurs, je me suis totalement investi dans les responsabilités qui m'avaient été confiées dans le domaine du développement économique du département. La qualité de ce travail est d'ailleurs régulièrement reconnue, tant par les acteurs économiques et sociaux du Val d'Oise que par les Conseillers Généraux du département, majorité et opposition confondues, comme en témoigne encore dernièrement le vote à l'unanimité d'une délibération validant le plan stratégique du développement du Val d'Oise. Ce plan, élaboré avec mes collaborateurs au Conseil Général, revêt un caractère relativement important puisqu'il oriente la stratégie de développement du Val d'Oise pour les dix années à venir.

Par contre, de son côté, le Parti Socialiste n'a pas respecté ses engagements. Tout d'abord, à ce jour, mes camarades exclus et moi-même n'avons toujours pas été réintégrés au Parti Socialiste. Cette situation est d'ailleurs à présent inexplicable puisque, au delà du contrat signé, la durée de notre exclusion excède désormais les 2 ans prévus en pareille circonstance par les statuts du parti. Durant ces deux années passées, je n'ai eu de cesse de demander aux responsables Val d’Oisiens du PS où en était la procédure relative à notre réintégration conformément à l’engagement signé en mars 2008. A chaque fois, on m'assurait que celle-ci devait intervenir incessamment sous peu. J'ajoute qu'à plusieurs reprises, ces derniers mois, lassé par cette situation, j'avais déjà menacé les dirigeants Socialistes du Val d'Oise de ne plus voter les délibérations du Conseil Général si l’accord signé n’était pas respecté et si, par conséquent, notre réintégration n'intervenait pas immédiatement. A chaque fois, promesse m'a été faite que, dès le vote passé, nous serions réintégrés rapidement et que c'était une question de quelques jours, voire de quelques semaines. Il n'en fut rien.

Il y a quelques jours, début mars, à l'approche du vote du budget 2010 du Conseil Général, nous n'étions toujours pas réintégrés.

Pire, alors que je travaille en partenariat étroit avec les élus de l'ensemble du département, pour l'intérêt général et pour le bien des Val d'Oisiens, je suis empêché depuis maintenant deux ans d'exercer mon mandat à Argenteuil. Dans sa volonté de me réduire au silence, Philippe Doucet, Maire d'Argenteuil, m'a exclu du local de permanence qui me permettait de recevoir les Argenteuillais. Depuis cette fermeture forcée, la fédération du PS du Val d'Oise m'avait assuré de son soutien pour qu'il me soit permis de louer un autre local. A ce sujet, j'ai dû attendre de nombreux mois avant qu'un local me soit enfin proposé, local qu'il m'est impossible d'occuper en raison de l'importance des travaux à y réaliser pour le mettre en conformité avec les normes habituelles de confort, d'hygiène et de sécurité. Plus grave encore, l'obtention de salles de réunions m'est refusée par le Maire d’Argenteuil. Les invitations aux évènements de la ville et les convocations aux réunions qui ont un lien avec mon mandat ne me sont pas adressées. Enfin, les bruits courent à Argenteuil, faisant écho des noms des possibles candidats que Philippe Doucet souhaiterait voir investis à ma place, par le Parti Socialiste, pour l'élection de mars 2011 sur le canton sur lequel je suis aujourd'hui élu et pour lequel je souhaite me représenter. Il va sans dire que le travail accompli au Conseil Général, qui se traduit notamment par la préparation depuis près de deux ans et l’adoption récente du  plan stratégique de développement pour les années 2009-2019, rend d'autant plus légitime ma candidature. Or, à cette heure, la fédération du PS Val d'Oisien, en dehors de ses nombreuses promesses jusqu'ici toujours restées sans effet et en contradiction surtout avec les termes de l’accord signé en mars 2008 avec moi, ne m'apporte aucune assurance quant à ma réinvestiture pour cette élection.

Depuis maintenant plus de 2 ans, les habitants d'Argenteuil d'une part, et mes camarades exclus d'autre part, sont autant victimes que moi-même de ces agissements qui sont davantage guidés par des considérations politiciennes que par le souci de servir l'intérêt général. Dans ce contexte difficile, j'ai pris l'initiative, il y a une dizaine de jours, d'adresser un courrier à Dominique Lefebvre, avec Didier Arnal et Jean-Pierre Béquet en copie, pour les informer qu’il fallait désormais mettre un terme à cette situation avant l'assemblée publique du Conseil Général, qui s'est déroulée le 12 mars dernier. Lors de cette séance, le budget du Conseil Général pour l'année 2010 devait être voté. Le vote du budget étant l'acte fondateur de la constitution et du maintien d'une majorité, il était évident que dans un tel contexte je ne pouvais voter pour ce budget et donc permettre qu'une majorité de Gauche continue à exercer puisque, dans le même temps, cette majorité ne me considérait pas comme l’un de ses membres à part entière. Autrement dit, on ne peut avoir, de façon durable, un pied dans la majorité et un pied dehors.

Recevant une réponse non satisfaisante à mon courrier, cette lettre invoquant à nouveau des raisons techniques ou relatives à l’opportunité du calendrier, j'ai alors adressé un nouveau message proposant de repousser le vote de ce budget à une date ultérieure respectant le délai légal. Le Parti Socialiste aurait alors pu prendre encore un peu de temps pour étudier afin d'étudier les moyens de procéder enfin à l'exécution du contrat signé avec moi, et ce, quoiqu'il arrive, avant le vote effectif du budget. Ma demande ayant été repoussée, j'ai donc été contraint d'annoncer, lors de la séance du 12 mars, que je m'apprêtais à voter contre ce budget. Devant cette situation, Didier Arnal, Président du Conseil Général, a par conséquent dû opter pour le report de l'examen du budget. En procédant ainsi, il évitait de se trouver confronté à un vote négatif et donc au rejet du budget qu’il présentait à cette occasion. Il se ménageait également la possibilité de trouver, je l’espère, une solution pour remédier à cette situation de blocage.

La loi ayant fixé au 15 avril la date limite pour que le budget soit voté, une période constructive doit s'ouvrir à présent. Une discussion doit en effet maintenant s'instaurer afin que le Parti Socialiste mette en oeuvre les engagements pris à notre égard. Il est de sa responsabilité de permettre que la Gauche poursuive son travail pour la justice sociale. Personne ne comprendrait une seule seconde que, pour des raisons politiciennes, le parti décide de sacrifier le travail entrepris pour les habitants du Val d'Oise en interdisant qu’une majorité de Gauche puisse poursuivre le travail engagé.

Je suis Socialiste depuis mon plus jeune âge. Quoiqu'il arrive, je resterai Socialiste. La balle est maintenant dans le camp du parti pour lequel je me suis engagé avec passion et fidélité pendant plus de 30 ans.